STRUCTURE INSTITUTIONNELLE ET JUDICIAIRE
 
 
 
I – Structure institutionnelle
 
 
II – Structure judiciaire
 
- Common Law : bâti sur le droit jurisprudentiel
- Procédure accusatoire et orale
- Le droit fédéral prime sur le droit étatique (Art. VI de la Constitution) → Clause de Suprématie
- Existence d'un Code des États-Unis qui est un recueil du droit fédéral américain à caractère général et permanent (rien en droit pénal) → http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_des_%C3%89tats-Unis
 
- Plus haute juridiction : Cour Suprême des USA (Art. III de la Constitution)
-- Juges nommés à vie par président USA + consentement du Sénat (parler de la procédure d'Impeachment ?)
-- Contrôle de constitutionnalité
-- Tribunal de dernier recours
-- + une cour suprême par état
 
-Dans les états :
-- juges et procureurs sont élus (soucis de corruption – argent sale
-- jury populaire
 
 
 
 
 
EXEMPLE DE PEINE EN DROIT FRANCAIS POUR AVOIR UNE BASE :
 
- Meurtre : 30 ans
- Assassinat : perpétuité
- Homicide involontaire : 3 ans et 45 000 €
- Torture et acte de barbarie : 15 ans
- Violence :
-- Ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 15 ans
-- Aggravation : 20 ans
-- Mutilation ou infirmité : 10 ans et 150 000 €
-- Aggravation : 15 ans
-- Blessures : 3 ans et 45 000 €
-- Aggravation : 5 ans et 75 000 €
- Menace : 3 ans et 45 000 €
- Harcèlement : 2 ans et 30 000 €
- Trafic de stupéfiants :
-- Diriger un groupe : perpétuité et 750 000 €
-- production : 30 ans et 750 000 €
-- Importation & exportation : 30 ans et 750 000 €
-- Détention et vente : 5 ans et 750 000 €
- Vol : 5 ans et 75 000 €
- Extorsion : 10 ans et 150 000 €
- Chantage : 5 ans et 75 000 €
- Escroquerie : 7 ans et 750 000 €
- Abus de confiance : 7 ans et 750 000 €
- Blanchiment : 10 ans et 750 000 €
- Corruption passive (fait de se faire corrompre) et trafic d'influence : 10 ans et 1 million €
- Corruption active (fait de corrompre) : 10 ans et 1 million €
- Fausse monnaie : 30 ans et 450 000 €
- Association de malfaiteurs : 5 à 10 ans et 75 000 à 150 000 €

INTERVENANTS A LA JUSTICE :

I - Police

II - Agent du trésor

III - FBI

IV - Corruption

I - LE DROIT AMÉRICAIN

Les États-Unis sont un État Fédéral, ce qui signifie qu'il s'agit d'un État souverain composé de plusieurs entités fédérales disposant d'une certaine autonomie ainsi que d'un gouvernement voire d'un système législatif propre. Cette particularité implique donc la présence de structures à l'échelle fédérale comme à l'échelle étatique, mais le tout est toutefois chapeauté par une Constitution qui s'applique sur l'ensemble du territoire américain ainsi que par un Code des États-Unis qui rassemble toutes les dispositions des divers droits fédéraux ayant un caractère général et permanent.

Mais mis à part ces deux recueils de lois, le droit américain est un droit fédéral, ce qui signifie que chaque État dispose de ses propres lois qui ne sont pas toujours les mêmes que celles des États voisins. Le droit fédéral prime d'ailleurs sur le droit étatique tant qu'il respecte la Constitution

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La constitution américaine pose une séparation stricte des pouvoirs :

- le pouvoir exécutif appartient au Président des États-Unis, qui est à la fois chef de l’État et du Gouvernement  
- le pouvoir législatif appartient au Congrès des États-Unis, lui-même divisé en deux chambres : la Chambre des Représentants (ou Chambre Basse, qui est chargée de représenter les citoyens) et le Sénat (ou Chambre Haute, qui est chargé de représenter les États fédérés). Son rôle est de voter les lois (à un niveau fédérale pour la Chambre des Représentants et à un niveau constitutionnel pour le Sénat) ainsi que le budget, mais aussi de lancer la procédure d'impeachment consistant à mettre en accusation le Président des États-Unis, un haut fonctionnaire ou un juge en cas d'infractions graves à la loi.
- le pouvoir judiciaire appartient à la Cour Suprême, qui s'assure de la constitutionnalité des lois et juge les cas les plus graves.

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Afin de faire appliquer la loi, chaque État dispose d'une Cour Suprême Fédérale ainsi que de bons nombres de tribunaux spécialisés dans divers domaines du droit (pénal, civil, fiscal ...). Ces tribunaux possèdent tous certaines caractéristiques :
- juges comme procureurs sont élus, ce qui rend leurs fonctions très politiques et très corruptibles. Il n'est ainsi pas rare que ces magistrats courent après les financements de campagne parfois occultes ainsi que les soutiens mafieux pour leur assurer leurs victoires
- les jury sont populaires : au final, c'est un jury composé de citoyens normaux qui décident de la sentence et de la peine, ce qui implique que les menaces, chantages et corruption ne sont pas rares non plus.

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Le droit américain étant fédéral, il n'est pas rare que les peines encourues divergent selon les États mais dans un soucis de simplification, le forum a décidé d'appliquer cette échelle des peines sur tout le territoire. Précisons qu'il s'agit des peines maximales encourues et qu'il n'existe pas de peine minimale, à l'exception de la Loi des Trois Coups : si une même personne est condamnée trois fois, pour une même infraction ou pas, elle encoure la perpétuité ou alors une peine de prison très lourde.

- Meurtre : 30 ans
- Assassinat : perpétuité
- Homicide involontaire : 3 ans et 45 000 €
- Torture et acte de barbarie : 15 ans
- Violence :
--- Ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 15 ans
--- Aggravation : 20 ans
--- Mutilation ou infirmité : 10 ans et 150 000 €
--- Aggravation : 15 ans
--- Blessures : 3 ans et 45 000 €
--- Aggravation : 5 ans et 75 000 €
- Menace : 3 ans et 45 000 €
- Harcèlement : 2 ans et 30 000 €
- Trafic de stupéfiants :
--- Diriger un groupe : perpétuité et 750 000 €
--- production : 30 ans et 750 000 €
--- Importation & exportation : 30 ans et 750 000 €
--- Détention et vente : 5 ans et 750 000 €
- Vol : 5 ans et 75 000 €
- Extorsion : 10 ans et 150 000 €
- Chantage : 5 ans et 75 000 €
- Escroquerie : 7 ans et 750 000 €
- Abus de confiance : 7 ans et 750 000 €
- Blanchiment : 10 ans et 750 000 €
- Corruption passive (fait de se faire corrompre) et trafic d'influence : 10 ans et 1 million €
- Corruption active (fait de corrompre) : 10 ans et 1 million €
- Fausse monnaie : 30 ans et 450 000 €
- Association de malfaiteurs : 5 à 10 ans et 75 000 à 150 000 €

II - LES FORCES DE L'ORDRE

Avec le 18e amendement mettant en place un régime de prohibition des boissons alcooliques, ce fut bien sûr un vaste filet d'illégalité qui vient recouvrir les États-Unis au même moment : mafia, contrebande, corruption ... tous les moyens sont bons pour parvenir à ses fins, et la police fut donc rapidement dépassée par les événements. Corrompue également ... .

Mais la Police ne fut toutefois pas la seule à lutter puisqu'elle fut également assistée voire même supplantée par le FBI qui mit alors tous ses moyens en œuvre pour faire respecter la loi. Pratiquant quelque fois des saisies records et déversant des tonnes d'alcool dans les rivières et les caniveaux afin d'en détruire le maximum. Mais malgré toute cette bonne volonté, le FBI ne fut malheureusement pas épargné non plus par les difficultés : manque de personnel, manque de logistique, manque de coopération entre les services, et bien sûr corruption ! Son directeur lui-même, John Edgar Hoover, fut d'ailleurs régulièrement accusé de corruption à cause de son refus de s'engager plus ouvertement dans la lutte contre le crime organisé.

Ainsi en 1920, Robert Randolph Thompson obtient du Président des États-Unis l'autorisation de mettre sur pied un groupe composé d'Agents du Trésors rassemblés autour d''Eliot Ness. Surnommés ''les incorruptibles'' en raison de leur moralité et de leur refus de se laisser corrompre, ils enchainent ainsi les succès jusqu'à faire finalement tomber Al Capone pour fraude fiscale.